Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

Conditions d’utilisation

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du Site et l’Association du Québec pour enfants avec problèmes auditifs (AQEPA Provinciale) relativement au site Internet https://aqepa.org (le Site).

Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par ce contrat, ne naviguez pas sur ce site.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Aucun avertissement ne sera publié suite à la modification des conditions d’utilisation. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le Site après publication de cette modification.

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce Site – en particulier, mais de façon non limitative, les textes, les programmes et logiciels, les bases de données, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l’AQEPA Provinciale, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le Site.

Avis de copyright et droits de reproduction

La reproduction de tout élément du présent Site ou de tout autre contenu se trouvant sur le Site sans autorisation préalable est strictement interdite, à moins d’une mention d’autorisation de reproduction explicite associée au contenu.

Pour toute demande de reproduction, contactez-nous à info@aqepa.org.

L’utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce Site est soumise aux conditions d’utilisation figurant ci-dessus.

Utilisation de ce site

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier:

– toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence);
– tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine;
– tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
– tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
– tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;
– tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.
– En outre, vous ne devez pas utiliser le Site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du Site.

Exclusion de garantie

Tout contenu est propre au Site. Ce Site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’AQEPA Provinciale se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce Site sans avis préalable. Ni l’AQEPA Provinciale ni ses fournisseurs, ni ses partenaires, n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à l’AQEPA Provinciale, à ses fournisseurs, ou ses partenaires, quant à l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce Site, quant à la disponibilité du Site en tout lieu et à tout moment, quant à l’absence de virus ou d’autre élément nuisible dan sle contenu, les informations et les logiciels et dans tout élément accessible à partir du Site.

Litiges

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

Sites tiers

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’AQEPA Provinciale, de ses associations régionales membres, des ses partenaires. De plus, le Site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’AQEPA Provinciale, qui n’est donc pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence, des pratiques en matière de respect de la vie privée ou du contenu, ou de tout autre aspect des sites tiers.

L’AQEPA Provinciale met à votre disposition un répertoire de sites Web. Les informations publiées dans ce répertoire sont à titre informatif seulement. Visitez les sites décrits dans ce répertoire pour des informations à jour et complètes. Si vous remarquez de l’information devant être mise à jour, n’hésitez pas à communiquer avec l’AQEPA Provinciale.

Procédure de réclamation pour contrefaçon

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce Site d’une manière constituant une contrefaçon, ou que la mention de la titularité d’un contenu est inexacte, vous pouvez en informer l’AQEPA Provinciale par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce Site.

Politique de confidentialité

Introduction

L’AQEPA Provinciale pense qu’il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée dans l’utilisation des services en ligne. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons lors de la visite du Site.

Protection des renseignements personnels

Depuis le 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels a commencé graduellement à entrer en vigueur, et ce, sur une période de 3 ans.

L’AQEPA Provinciale a désigné Claire Lesur pour assumer les responsabilités suivantes:

– Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels
– Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.)
– Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels
– Tenir des registres de communication des renseignements personnels
– Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
– Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels

D’autres mesures seront aussi à mettre en place d’ici 2024: de plus amples informations suivront.

Personne ressource: Claire Lesur

Coordonnées: info@aqepa.org – +1 (514) 842-8706

Responsable de la protection des renseignements personnels

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons peuvent être recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site internet. L’AQEPA Provinciale peut placer des fichiers témoins (cookies) et/ou journaux sur votre disque dur afin d’obtenir des données à caractère non personnel de votre part. Les cookies sont des fichiers que votre navigateur Internet place sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Les navigateurs peuvent être configurés afin d’accepter automatiquement les cookies mais peuvent également vous demander si vous acceptez un cookie ou même refuser automatiquement tout cookie envoyé.

Ces cookies permettent entre autres de personnaliser votre visite et de vous reconnaître lors de visites ultérieures.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de formulaires gérés par l’AQEPA Provinciale ou les AQEPA régionales. L’AQEPA Provinciale ou les AQEPA régionales utilisent les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

– Statistiques
– Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le Site et ce, de la façon suivante:

– Correspondance
– Visite de notre site

L’AQEPA Provinciale utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

– Statistiques
– Contact

Transmission de données à des tiers

L’AQEPA Provinciale s’engage à ne pas divulguer les données recueillies sur son site à des tiers sans en avoir obtenu une autorisation préalable de votre part, sauf dans les cas où il est requis par la loi ou dans les cas qui vous ont été communiqués lors de la collecte des données.

Droit d’opposition et de retrait

L’AQEPA Provinciale s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour exercer ces droits vous pouvez nous en faire la demande à l’adresse courriel suivante:

Courriel : info@aqepa.org

Droit d’accès

L’AQEPA Provinciale s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire supprimer les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera en nous envoyant à courriel à l’adresse suivante:

Courriel : info@aqepa.org

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

– Protocole SSL
– Sauvegarde informatique hebdomadaire de notre site internet

L’AQEPA Provinciale s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos interactions, garder en sécurité toutes les données recueillies et à les protéger contre la perte, la fraude ou l’usage non désiré.

Toutefois, comme aucun service n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’usage d’un service en ligne tel que notre site.

Législation

L’AQEPA Provinciale s’engage à respecter les dispositions législatives du Canada énoncées dans le cadre de la législation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et ceux de la loi 25 du Québec.

Contact

Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire à info@aqepa.org ou nous téléphoner au 514-842-8706.

Politique adoptée le 23 septembre 2023 à Montréal, QC, Canada.