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Télécommunications sans fil : nos recommandations

La COPHAN (Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec), dont l’AQEPA est membre, a été invitée par l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) à une journée de consultation sur l’accessibilité, ce 4 décembre.

Dans les faits, l’ACTS fait autorité en ce qui concerne les enjeux, l’évolution et les tendances du sans-fil au Canada. Elle représente des exploitants de services de téléphonie cellulaire de même que des entreprises qui conçoivent et réalisent des produits et services pour l’industrie du sans-fil, y compris des fabricants d’appareils et d’équipement, des créateurs de contenu et d’applications, et des fournisseurs de services interentreprises.

Dans cette optique, l’AQEPA, le ReQIS et l’ASUQ ont participé à une rencontre préparatoire avec la COPHAN pour faire valoir les besoins des personnes sourdes et malentendantes en matière de télécommunications sans fil, en se basant sur les documents suivants :

Voici les recommandations qui ont donc été présentées à l’ACTS le 4 décembre :

Terminologie utilisée dans les contrats de service sans fil

Pour remédier au manque d’information accessible liée aux contrats de services sans fil, le Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada (CCSSSC) a demandé que des vidéos en American Sign Language (ASL) ou en langue des signes québécoise (LSQ) portant sur cette terminologie commune soient offerts. L’ACTS veut mandater les principaux fournisseurs de services sans fil (Bell Canada, Eastlink, Freedom Mobile, RCCI, SaskTel, la STC et Vidéotron) pour réaliser ces vidéos.

Nous recommandons que la réalisation de ces vidéos soit faite par une firme spécialisée, sous l’égide de l’ACTS pour un meilleur suivi, qu’ils soient disponibles en ASL et en LSQ, et que des représentants des personnes sourdes et des interprètes soient consultés. Les fournisseurs auront par la suite la responsabilité de diffuser ces vidéos.

Services d’interprétation en magasin

Le CSSSC a demandé que les consommateurs puissent, s’ils en font la demande à l’avance, obtenir des fournisseurs de services sans fil un rendez-vous en magasin pour recevoir des services d’interprétation en langue des signes. Les fournisseurs ont généralement estimé que cela ne devrait pas être une exigence, puisque des moyens de rechange sont déjà en place pour répondre aux besoins de la communauté des personnes sourdes, malentendantes, et sourdes et aveugles et que certains offrent déjà des services d’interprétation en langue des signes sur demande. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes estime qu’une intervention réglementaire n’est pas nécessaire en ce moment mais encourage tous les fournisseurs à offrir des services d’interprétation en langue des signes en magasin, à la demande des clients.

Nous recommandons que :

– la possibilité de recevoir un service d’interprétation soit présentée sur les sites internet des fournisseurs de manière évidente, que la procédure soit claire, transmise à tous les employés des fournisseurs

– les moyens de rechange proposés soient présentés et approuvés par des représentants des personnes sourdes, malentendantes, et sourdes et aveugles afin de s’assurer de leur pertinence et de leur qualité.

Des forfaits adaptés et mieux identifiés

Les organismes représentant les consommateurs ont fait valoir que les allocations de données mensuelles trop faibles et les frais de dépassements élevés sont un frein à leur participation à l’économie numérique, et les groupes représentant les personnes handicapées ont indiqué que les utilisateurs de l’American Sign Language (ASL) et de la Langue des signes québécoise (LSQ) ont besoin d’une allocation mensuelle minimale suffisante de données pour satisfaire aux nouvelles demandes de communication vidéo. Tous demandent donc une allocation de données mensuelles illimitée, ou tout du moins, la mise en place d’une allocation de données minimale (de 100 à 200 Go). Dans l’ensemble, les fournisseurs de services sans fil veulent maintenir les limites d’utilisation de données et proposent des allocations minimales à partir de 20 Go.

Nous recommandons que les fournisseurs proposent systématiquement des forfaits adaptés aux besoins des personnes sourdes, à des tarifs raisonnables, sans appels voix et avec une allocation mensuelle de données suffisante pour utiliser les applications de communication par vidéo. Ces forfaits devront être clairement publicisés sur les sites internet des fournisseurs (dans une rubrique « Accessibilité » par exemple).

L’accessibilité des télécommunications sans fil à des conditions raisonnables est un élément essentiel pour l’autonomie des personnes vivant avec une surdité. Nous espérons que ces recommandations seront prises en compte et nous vous tiendrons informé·es des suites !