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Actualité

Projet de loi 40 : nos questionnements

Le projet de loi n°40 a été déposé le 1er octobre 2019 à l’Assemblée nationale par le Jean-François Roberge, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Selon la synthèse présentée par le gouvernement : « Ce projet de loi vise notamment à remplacer les commissions scolaires (CS) par des centres de services scolaires (CSS), constituant une structure de gouvernance scolaire moderne qui valorise davantage l’implication des parents, des enseignants, du personnel scolaire et de la communauté. »

La Commission de la culture et de l’éducation a organisé des consultations particulières et auditions publiques  du 4 au 13 novembre 2019. Malheureusement, aucun groupe représentant les préoccupations en lien avec l’adaptation scolaire et les besoin des élèves handicapés et des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) n’a été sollicité.

Ainsi, l’AQEPA a tenu à faire parvenir au Ministre Jean-François Roberge, ainsi qu’à son adjoint parlementaire Youri Chassin, un commentaire rassemblant nos questionnements concernant les risques et les opportunités émanant de ce projet de loi visant à transformer la gouvernance scolaire, pour les élèves vivant avec une surdité.

Par la suite, l’AQEPA a fait parvenir ce document à plusieurs députées membres de la commission parlementaire Culture et Éducation dans le cadre des travaux d’étude détaillée du projet de loi.

Pour consulter le commentaire de l’Association du Québec pour enfants avec problèmes auditifs:

cliquez sur le document pour le télécharger